Droit pénal
Empoisonnement à l'école primaire de Villeneuve de Blaye : la responsabilité pénale des viticulteurs retenue
Cour d'appel de Bordeaux, 6ème ch. corr., 18 novembre 2020, n° 19-00849:
Deux vignobles sont condamnés à 5000€ d'amende avec sursis par la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Bordeaux pour n'avoir pas pris les précautions suffisantes pour éviter l'intoxication aux pesticides des écoliers et de leur institutrice un jour de grand vent.
Condamnation pénale pour utilisation inappropriée de pesticides
La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation d'un exploitant pour utilisation inappropriée, sur une pommeraie, de produits phytopharmaceutiques. Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable, d'une part, d'avoir fait épandre du Merpan, le 26 avril 2012, à [... ], en n'empêchant pas la dérive du produit sur le terrain voisin appartenant à M. E. S., et, d'autre part, d'avoir fait épandre des molécules phytopharmaceutiques fongicides, le diméthomorphe et le zoxamide, interdites pour la culture des pommiers, entre le 1er janvier 2014 et le 14 mai 2014.
Cass. crim., 3 déc. 2019, n° 18-86.851 : JurisData n° 2019-022020.