Agriculture # Protection des végétaux # transition agroécologique # droit # politiques publiques



PESTIDROIT

Toute l'actualité et la recherche juridique sur la protection des cultures végétales

Un projet de recherche financé par l'anr

Créé par l'Institut de droit rural de l'Université de Poitiers, le site Pestidroit présente l'ensemble de la littérature juridique relative aux produits phytosanitaires. Cette recherche est conduite dans le cadre du projet FAST (Faciliter l'action publique pour la sortie des pesticides) (dir. Julie Subervie INRAE).


Voir le site du projet FAST.

 Dans le cadre des Investissements d’avenir pour permettre l’émergence, à l’horizon 2030-2040, d’une agriculture sans pesticides, l’Agence nationale de la recherche (ANR) a lancé un appel à projets « Cultiver et protéger autrement » pour financer des projets de recherche collaboratifs de longue durée, contribuant à des connaissances et à des solutions pour le développement de nouvelles pratiques et de systèmes de production agricole sans pesticides.

En réponse à cet appel, le projet FAST (pour « Faciliter l’Action publique pour Sortir des pesTicides ») a été déposé, en collaboration avec un consortium de chercheurs de l’INRAE et sélectionné par les instances de l’ANR. FAST vise à comprendre les déterminants socio-économiques actuels de l’utilisation des pesticides chez les agriculteurs, ainsi que ceux de la transition vers des systèmes de culture sans pesticides. 

Le projet comporte un important volet juridique que dirige Benoît Grimonprez, Professeur de droit à l’Université de Poitiers, et membre du CECOJI.


Mise sur le marché des produits

Procédures et contentieux de la mise sur le marché des pesticides

Conditions d'usage des pesticides

Réglementation sur l'utilisation des pesticides


Politiques publiques

Programmes et stratégies politiques de réduction des pesticides


Alternatives aux pesticides

Tout le droit des pratiques alternatives (biocontrôle, diversification végétale...)


Vous avez des questions juridiques sur le projet FAST ?

Contactez-nous à l’adresse benoit.grimonprez@univ-poitiers.fr pour en savoir plus