Rapports
ANSES, Note à l’attention des demandeurs d’AMM. Cas des produits de biocontrôle, 19 juill. 2021.
Mise en oeuvre du dispositif des certificats d'économie de produits phytosanitaires : bilan de l'année 2020
Pour la première année (2020) où les entreprises étaient soumises à des obligations de mise en œuvre des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), le ministère de l’Agriculture affiche un taux de couverture à environ 39 %, contre 25 % en 2019. Pour les 602 entreprises déclarantes en 2020, le taux de couverture atteint 44%. 120 d’entre elles ont atteint ou dépassé leurs obligations
20 % des entreprises ayant obtenu des CEPP en 2020 ont réussi à atteindre leurs obligations de 2020.
17 nouvelles actions standardisées et 397 nouvelles références commerciales ont vu le jour, portant fin 2020 le dispositif à 82 actions standardisées et 1 403 références commerciales.
La grande majorité des actions standardisées concerne des méthodes alternatives relevant d'équipements ou de produits de biocontrôle. Ainsi cinq actions spécifiques (sur les 82) couvriraient 63 % de la délivrance des CEPP obtenus en 2020. Il s'agit de :
- lutter contre divers bioagresseurs au moyen d'un produit de biocontrôle à base de soufre ;
- réduire le nombre de traitements au moyen de variétés de blé tendre assez résistantes aux bioagresseurs et à la verse ;
- substituer des produits antilimaces à base de métaldéhyde par des produits molluscicides d'origine naturelle ;
- lutter contre le virus de la jaunisse du navet sur colza en choisissant une variété assez résistante ;
- éviter la germination des pommes de terre lors du stockage au moyen d'un antigerminatif de biocontrôle.
Ce document de janvier 2021 émanant de la Commission européenne vise à contribuer au débat, à renforcer la transparence du processus et à donner aux agriculteurs, administrations, scientifiques, parties prenantes et public, l'opportunité d'échanger sur les éco-programmes. Cette liste a été établie après une discussion approfondie avec des experts.
Rapport de la mission interministérielle d'expertise et de conseil n°18095 sur les "Conséquences de la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques", oct. 2018.
Rapport de l'Anses sur les alternatives aux néonicotinoïdes
L'Anses identifie quatre méthodes ou procédés alternatifs à l'emploi de néonicotinoïdes pour lutter efficacement contre le puceron de la betterave disponibles à court terme et 18 à moyen terme. Sur les quatres méthodes disponibles immédiatement, deux sont des alternatives chimiques, et deux des pratiques culturales (paillage et fertilisation organique). En conclusion, l'Anses précise toutefois que les 22 méthodes alternatives identifiées sont d'une efficacité variable, et qu'elles nécessitent l'application d'une approche de lutte intégrée.
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Bilan sur la mise en oeuvre du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, année 2019.
Substances actives à faible risque : Communication de la commission européenne
Rapport du CGAAER sur les produits de biocontrôle
"La mission identifie les facteurs favorables au déploiement de ces produits, dont le potentiel et la valeur d’usage sont avérés, dans un contexte de restriction d’utilisation et de raréfaction des nouveautés pour les produits phytopharmaceutiques de synthèse. Elle observe néanmoins des obstacles à l’innovation pour les produits de biocontrôle, et des freins limitant leur accès par les utilisateurs".
J.-P. Chomienne et alii., Rapport CGAAER, Les produits de biocontrôle pour la protection des plantes, janv. 2017.
A. Herth, Le bio-contrôle pour la protection des cultures : 15 recommandations pour soutenir les technologies vertes, 2011.
Rapport très détaillé qui souligne l’importance de la promotion de ces méthodes dans la stratégie générale pour une agriculture durable moins dépendante des produits chimiques, mise en œuvre dans le plan Ecophyto 2018.