Littérature juridique
INRAE, revue Ressources, 2023/4 : dossier spécial "Réduire les pesticides, un peu, beaucoup, résolument", avec un volet sur "L'indispensable levier des politiques publiques".
Les démarches agro-écologiques des entreprises agricoles de moins en moins valorisées par les distributeurs
La demande de prix bas par les distributeurs constitue un frein important pour « basculer vers une alimentation plus durable ». Le constat est dressé par le CGAAER du ministère de l’Agriculture, dans un rapport du 28 octobre 2021.
Selon ce document, les pratiques agro-écologiques tendent à être de moins en moins rémunérées par les acheteurs, à l'exception de l'agriculture biologique. En effet, « les GMS considèrent que ces pratiques se banalisent, deviennent un passage obligé, voire un socle standard, qui ne justifie pas de rémunération en sus ». Les industries agroalimentaires aussi « mettent en avant des exigences de plus en plus marquées des distributeurs et des surcoûts insuffisamment rémunérés ».
Toujours selon le rapport, l’aide alimentaire pourrait être une alternative et permettre que les aliments plus “vertueux” ne soient plus réservés qu’à une faible fraction des consommateurs.
Rapport CGAAER n° 21035, Politique RSE des entreprises et transition agroécologique, 28 oct. 2021.
B. Grimonprez, Les instruments réglementaires : quel rôle dans la régulation des pesticides en agriculture ?, in Cultiver et protéger autrement, Quae, à paraître 2021.
L. Vandelac, "Quand des pesticides empoisonnent la recherche, la réglementation et la démocratie : L’Affaire Roundup à la lumière des Monsanto Papers", VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Débats et Perspectives, 2021, mis en ligne le 28 mai 2021, URL : http://journals.openedition.org/vertigo/31973
J.-N. Jouzel, L’évaluation des risques des pesticides: entre science et fiction d’action publique. LIEPP Policy Brief, Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP), 2020.
E. Le Corre et J. Jacquez, Politique agricole commune et produits phytopharmaceutiques, 2020, Master 2 Droit de l'activité agricole et de l'espace rural, Poitiers (texte intégral en accès).
C. Hermon, I. Doussan, B. Grimonprez, Production agricole et droit de l'environnement, Editeur : LexisNexis, Collection : Droit & Professionnels, 2020, 524 p.
H. Bosse-Platière et B. Grimonprez (dir), Guide de l'agriculture et de la forêt, LexisNexis, 2018.
Mémoire : L. Puel, L'aide économique agricole : un outil pour la transition agro-écologique?, Master 2 Droit de l'activité agricole et de l'espace rural, Université de Poitiers, 2020.
Rapport : N. Bonnefoy, "Pesticides : vers le risque zéro", Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé, rapport d’information n° 42 (2012-2013).