Droit de l'alimentation

Une  instruction technique du 7 décembre 2023 détaille les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale en 2024. 

Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-768, 7 décembre 2023 : Bo agri. 14 décembre 2023