Droit de la Politique Agricole Commune
Avril, P., Ridier, A. & Samson, É, "PAC et environnement : les exploitations les plus vertueuses sont-elles récompensées ?", Économie rurale, 377, 84-84. https://doi.org/10.4000/economierurale.9185
La Commission européenne envisage l’élaboration d’un nouveau cadre juridique pour les nouvelles biotechnologies
Suite à la décision du 25 juillet 2018 de la CJUE soumettant les organismes obtenus par mutagenèse à la réglementation des OGM, la Commission a rendu une étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union européenne. L’étude soulève que ces dernières représentent de véritables atouts pour le Pacte vert et la stratégie « De la ferme à la table », dont l’objectif de réduction de l’utilisation des intrants, y compris les produits phytopharmaceutiques. Elle relève par la même occasion que la réglementation actuelle issue de la directive « OGM » 2001/18 n’est pas adaptée aux progrès scientifiques et technologiques. Ainsi la Commission en conclut qu’une adaptation dans les mécanismes d’évaluation des risques des nouvelles techniques génomiques pourrait être nécessaire. A l’issue de cette étude, la Commission entend mener une large consultation pour l’élaboration d’un nouveau cadre juridique relatif aux nouvelles biotechnologies.
Commission européenne, « Étude concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union et à la lumière de l’arrêt rendu par la Cour de justice dans l’affaire C-528/16 », 29 avril 2021.
Y. Petit, "La Commission a bien été informée officiellement par la France de la nécessité de prendre des mesures d'urgence interdisant plusieurs néonicotinoïdes" : Revue Droit rural 2021, comm. 67.
Etude : E. Le Corre et J. Jacquez, Politique agricole commune et produits phytopharmaceutiques, 2020, Master 2 Droit de l'activité agricole et de l'espace rural, Poitiers (texte intégral en accès).
Mémoire : L. Puel, L'aide économique agricole : un outil pour la transition agro-écologique?, Master 2 Droit de l'activité agricole et de l'espace rural, Université de Poitiers, 2020.