Droit rural

  • De l'obligation du preneur à bail de combattre les "mauvaises herbes" sur ses parcelles

Dans un arrêt du 28 mai 2020, la Cour de cassation a validé le raisonnement des juges ayant admis le refus d'un bailleur de renouveler le bail au motif de la prolifération de chardons sur les parcelles. Il est reproché au fermier de ne pas avoir combattu, y compris par des solutions chimiques, cette espèce alors que cela était imposé par arrêté préfectoral. Ses manquements sont jugés comme des comportements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds justifiant le non-renouvellement du bail (C. rur., art. L. 411-53 et L. 411-31).

Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n° 19-11.451

  • L. Bodiguel et I. Doussan, Agriculture et environnement, chron. mars 2020 - février 2021, Droit de l'environnement, mars 2021 : partie "produits phytopharmaceutiques", p. 132.

Rapport de l’étude réalisée par l’INRA à la demande des ministères en charge de l’Agriculture et de l’Ecologie, janvier 2013.