Littérature juridique

  • C. Etrillard, Les paiements pour services environnementaux en agriculture : pistes pour la formulation de contrats fructueux : RD rur. 2021, Etude 24.

  • Y. Petit, Les nouvelles techniques génomiques sont-elles l'avenir de l'agriculture ?, Revue de Droit rural n° 496, Octobre 2021, 163.


À Fors, dans les Deux-Sèvres, le maire a proposé de verser une prime à un agriculteur pour qu’il éloigne ses traitements à 30 mètres de l’école communale.

Rapport de l’étude réalisée par l’INRA à la demande des ministères en charge de l’Agriculture et de l’Ecologie, janvier 2013.

  • I. Doussan, Du conseil phytosanitaire à l'agro-écologie, Revue de Droit Rural, 2013, pp.3.