Littérature juridique
Quel encadrement juridique de l’utilisation des pesticides ? Questions à Benoit Grimonprez, Professeur à l’Université de Poitiers
L’utilisation des pesticides par le secteur agricole fait l’objet de nombreuses controverses depuis plusieurs années : entre Gouvernements et écologistes, élus locaux, ou simples citoyens inquiets des retombées nocives à long terme de cette pratique sur leur santé personnelle. Elle est pourtant encadrée depuis de nombreuses années au niveau européen, mais aussi par la législation française qui se renforce depuis des années pour tenter de limiter cet usage sans pour autant braquer les professionnels, lesquels arguent de l’absolue nécessité d’utiliser ces produits controversés pour aboutir à des volumes de récoltes convenables, récoltes de plus en plus menacées par le changement climatique. Pour faire le point sur cette thématique, Lexbase Public a rencontré Benoit Grimonprez, Professeur à l’Université de Poitiers.
Les lacunes de la réglementation allemande sur l'utilisation des pesticides
Publié début 2022 dans l’Atlas des Pesticides (Pestizidatlas) par la Fondation Heinrich Böll, l’organisation environnementale BUND et le Réseau d’action contre les pesticides en Allemagne (Pesticide Action Network), un rapport pointe les importants défauts de la législation allemande sur l’utilisation des pesticides.
B. Grimonprez, Les instruments réglementaires : quel rôle dans la régulation des pesticides en agriculture ?, in Cultiver et protéger autrement, Quae, à paraître 2021.
F. Lazaud, Flavescence dorée de la vigne : une lutte obligatoire mais incomplètement mise en œuvre, Revue de Droit rural n° 496, Octobre 2021, 17.
C. Rouillier, L'encadrement juridique de l'utilisation des pesticides : de la réglementation à la concertation: Revue juridique de l'environnement 2021/3, p. 559 à 575.
L. Fériel, L'illégalité des arrêtés municipaux « anti-pesticides », Énergie - Environnement - Infrastructures n° 6, Juin 2021, étude 10.
M. Maublanc, Le maire, l'État et le glyphosate : l'exclusivité des polices spéciales environnementales appliquée aux pesticides, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 18, 3 Mai 2021, 2150.
B. Grimonprez et I. Bouchema, Néonicotinoïdes : 120 jours de plus pour semer !, Droit de l'environnement, 2021, p.156.
M.-G. Merloz, Les pouvoirs de police générale du maire s'effacent devant le pouvoir de police spéciale des produits phytopharmaceutiques confié aux autorités de l'Etat, Droit de l'environnement, févr. 2021, p. 64.
B. Grimonprez, et I. Bouchema, Vendre ou prescrire des pesticides : quand il faut choisir, RD rur. 2020, comm. 195.
B. Grimonprez, Protection des riverains des épandages de pesticides : il n'y a pas urgence, Droit de l'environnement, Victoires édition, 2020, n° 290, p. 214.
B. Grimonprez B. et I. Bouchema, Pesticides et riverains : l’impossible conciliation juridique ?, La semaine juridique - édition générale , JCP G 2020, Etude 174.
L. Roulette, Arrêtés anti-pesticides : la valse-hésitation des juges des référés, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 6, Juin 2020, étude 12.
B. Grimonprez, Utilisation des pesticides : la nécessaire protection du voisinage, Revue de Droit Rural, 2019, comm. 118.
H. Bosse-Platière et J.-B. Millard, L'utilisation des produits phytopharmaceutiques après la loi Egalim : l'agriculture autrement, RD rur. 2019, Dossier 25.
I. Doussan, JCl rural, Fasc. 320, JCl Environnement, Fasc. 4095: V° Pesticides à usage agricole ou produits phytopharmaceutiques, 2019.
M. Lucas, L'usage par les juges français des connaissances scientifiques sur la dangerosité des pesticides, VertigO, Hors-série 27, déc. 2016.
B. Kresse, L’usage par les juges allemands de la connaissance scientifique sur la dangerosité des pesticides et des ondes électromagnétiques, VertigO, Hors-série 27, décembre 2016.